Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi en premier lieu de remercier les organisateurs du débat café de ce soir sur une thématique ignorée par la majorité de nos concitoyens en Europe et qui malheureusement reste trop cantonnée à des débats académiques ou au niveau des instances politiques européennes ou internationales essentiellement les NATIONS UNIES toujours dans un climat animé de tensions.
C’est d’ailleurs une des raisons de ma présence ce soir pour vous exprimer un point de vue citoyen, celui qui est le nôtre au sein de l’Alliance Mondiale des Marocains de l’Etranger animé avant tout par un souci d’unité et d’union de la Nation marocaine. Il faut savoir que le Maroc est un pays composé d’une extraordinaire mosaïque ethnique et tribale, diversité culturelle et culturelle dont les anthropologues en relatent une existence millénaire. Une diversité que nous avons inscrite au cœur de notre association, une association indépendante et pluraliste dans laquelle se rejoignent berbères, arabes, chleus, sahraouis, etc..et qui sont justement le symbole de cette unité nationale.
Une union qui va de paire avec la question de la préservation de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc dans ses frontières authentiques (article 19 de la Constitution). Naturellement, lorsque l’on parle de frontières c’est toute la délicate question de la délimitation qui est posée et qui constitue la pierre nodale de notre sujet.
Il faut savoir que le Maroc a été dans une histoire relativement récente, un pays territorialement disloqué. En retrouvant son indépendance, le Maroc recouvre progressivement ses territoires avec plus ou moins de difficultés.
- au Nord sous protectorat espagnol ainsi que le Sud,
- sur son flanc Sud-Est, le Saha oriental fût annexé à l’Algérie sous l’occupation française. au moment de l’obtention de son indépendance, petite anecdote à cet égard, lors du référendum d’indépendance, les citoyens notamment à Tindouf « oui pour l’indépendance mais nous sommes Marocains », je tiens aussi à préciser que les frontières au Sud-Est entre l’Algérie et le Maroc ne sont pas internationalement reconnues. Par ailleurs un mur « mur des sables » y a été dressé par le Maroc afin de prévenir les conflits, les infiltrations, etc..
- au Sud une partie revenant à la Mauritanie..finalement le Maroc devra se contenter des seuls Provinces du Sud. C’est toute la question sur laquelle nous allons revenir.
Cette question des Provinces du Sud ou du Sahara occidental est un sujet qui intéresse peu les instances instances européennes et nationales sauf lorsqu’il y va de leurs intérêts. Pour preuve quasiment rien à ce sujet au niveau de la Belgique, à l’exception d’une proposition de résolution déposée à la Chambre voilà deux ans en faveur de la pacification de la région, une proposition toujours pendante par ailleurs ou une récente réponse du Ministre des Affaires Etrangères à une question écrite d’un membre en date du 2 mars.
Pourtant, le lobby Algérien plaçant sur le devant de la scène le polisario a fortement filtré les instances nationales et européennes. En, revanche le lobby marocain est quasiment absent de la scène et se contente de dormir sur ses lauriers et ses acquis, convaincu de son bon droit.
D’ailleurs, la récente polémique suscitée récemment autour du rapport de mission marathon de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental du Parlement européen présenté le 17 mars denier, montre à quel point si besoin en était, combien le lobby du « polisalgérien » est présent, à tel point que les euro-députés en sont venus non seulement à outrepasser leur mandat et à commettre de grossières erreurs telle que la référence faite à maintes reprises dans le projet de rapport ayant fait l’objet de fuites dans la presse espagnole, à un Etat sans existence, non reconnu par les Nations Unies, la RASD ; une mention qui disparaîtra dans la version révisée du rapport.
Dans le cadre de mon exposé, je me limiterai à soulever ici un certain nombre de points qui sont des points polémiques et qui à mon sens nécessitent quelques éclaircissements afin de mieux cerner une problématique dont la lecture linéaire est difficile compte tenu de la complexité du sujet, une complexité qui est essentiellement liée par ailleurs à des enjeux géostratégiques qui malheureusement relèguent en arrière plan les intérêts des populations sahraouies qui vivent dans des conditions exécrables dans les camps en Algérie.
I - Sur la question de la Souveraineté du Maroc au Sahara
J’aimerai aborder ici la question de l’avis de la CIJ et du concept de puissance administrante.
A - La problématique autour de l’avis de la Cour Internationale de Justice de 1975
Le Maroc a toujours eu une approche légaliste sur ce dossier du Sahara occidental, c’est la raison pour laquelle et dès le départ, il a souhaité inscrire la récupération de ses territoires dans le cadre de la légalité internationale.
C’est le Maroc qui a demandé à inscrire dès 1963 la question du Sahara à l’agenda des Nations Unies et c’est dans ce cadre que Feu le Roi Hassan II avait demandé aux Nations Unions un avis auprès de la Cour International de Justice.
Deux questions essentielles avaient été posées à la Cour :
- « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet et El hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître, terra nullius ? » C’est à l’unanimité que sur cette question l’avis indique que le Sahara n’était pas sans maître
- A la question « Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien », l’avis précise que le territoire avait avec le Royaume du Maroc des liens juridiques. L’avis (14 contre 2) indique et je cite que « les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental ».
Il n’en fallait pas davantage pour que Feu Hassan II décide de la Marche Verte pour récupérer de manière la plus pacifique qu’il soit, les provinces du Sud occupées par l’Espagne.
Je me dois également de préciser l’importance de cette partie de l’avis indiquant qu’il est basé sur des éléments de réponse portés à la connaissance de la Cours. Bien que ces éléments présentent un caractère positif pour le Maroc, des opinions individuelles de membres de la Cour ayant contribué à l’avis et notamment Monsieur Boni considèrent qu’il aurait pu l’être davantage s’il avait été tenu compte d’éléments contextuels. Monsieur Boni a tenu à indiquer que « La Cour n’a pas suffisamment tenu compte du contexte local. En ce qui concerne le Maroc, l’accent n’a pas été mis sur les liens religieux qui unissaient le Sultan à certaines tribus….le Sultan était le commandeur des croyants…Il était ainsi considéré non seulement comme chef religieux mais comme gérant de leurs affaires temporelles. Les liens juridiques qui existaient entre eux étaient donc religieux, ce qui n’est contesté par personne, mais également politiques et avaient le caractère de souveraineté territoriale ».
B - Question de la puissance administrante :
Le Sahara occidental figure sur la liste officielle des Nations Unies des territoires non autonomes, cette liste n’en octroie pas l’administration au Royaume du Maroc. Notons qu’il s’agit là du seul cas de figure en l’espèce, dans tous les autres cas de figure les puissances administrantes de territoires non autonomes sont clairement identifiées. Toutefois, certains documents des Nations Unies font référence à ce concept de puissance administrante en ce qui concerne le Maroc.
Une ambigüité qui montre la difficulté que rencontrent les Nations Unies dans le cadre d’un cas « suis generis », tout simplement, parce que le Maroc est plus qu’une puissance administrante.
Le Maroc exerce sa pleine souveraineté sur l’ensemble des territoires relevant de sa juridiction, c'est-à-dire, y compris ses Provinces du Sud. Son autorité est reconnue de manière incontestée sur l’ensemble du territoire de manière inconditionnelle par l’ensemble de la population.
Sur le plan international, on constate une approche évolutive de la situation qui si elle était timide au départ s’affirme de plus en plus vers la reconnaissance progressive de la souveraineté marocaine sur le Sahara.
Je voudrai à cet égard apporter un éclairage en évoquant ici la question des accords de pêche UE – Maroc qui pour certains contreviennent à la légalité internationale.
C - Les accords de pêche UE – Maroc signé 28 juillet 2005
Dans le cadre de ses relations avec l’UE, le Maroc bénéficie d’une situation privilégiée. Seul pays arabe à avoir accédé au Statut Avancé en octobre 2008, un statut qu’au terme d’un screening sur plusieurs années notamment de l’évolution de la situation des droits de l’homme. (Dans le cadre de la Déclaration de l’UE du 13 octobre 2008 à l’occasion de la 7ème session du Conseil d’Association UE-Maroc « L’UE reconnaît que les réformes entreprises au cours des années précédentes ont permis de consolider les droits de l'homme et d’élargir le champ des libertés individuelles… » et « invite par ailleurs le Maroc à sauvegarder la liberté d'association et de rassemblement, notamment dans le territoire du Sahara Occidental. »)
Cette parenthèse ouverte, je reviens sur la question polémique que certains ont suscitée autour de cet accord et notamment de l’application de l’accord au Provinces du Sud du Maroc et de la définition retenue par l’accord en son article 2, de la « zone de pêche marocaine » comme étant « les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc. »
Plusieurs accords de pêche incluant les eaux du Sahara ont été signés aussi bien avec l’UE qu’avec la Russie ou le Japon. Les accords enregistrés au Secrétariat des Nations Unies n’ont jamais été remis en cause.
Il faut savoir que cet accord n’a pu être signé qu’après que les services juridiques des institutions européennes aient pu se prononcer en faveur de la légalité internationale de l’exploitation de la pêche dans les eaux territoriales sous juridiction marocaine.
Il est important de souligner l’engagement pris par les parties en faveur d’une pêche responsable et de l’exploitation durable des ressources halieutiques dans les eaux marocaines. Il ne s’agit donc pas de pillage comme certains le prétendent !
L’accord UE – Maroc qui organise l’exercice des activités de pêches des navires communautaires dans les zones de pêche marocaine dans le cadre d’une licence de pêche délivrée par les autorités compétentes du Maroc accorde une compensation financière relative à l’accès des navires communautaires pour laquelle l’affectation relève de la compétence exclusive des autorités marocaines, et d’un appui financier à l’installation d’une politique nationale de la pêche.
Non seulement la contrepartie financière bénéficie aux populations locales mais le Maroc a toujours investi dans le développement de la région et dans l’amélioration des conditions de vie de la population. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les indicateurs sociaux économiques des différentes régions du Maroc pour se rendre compte que les Provinces du Sud sont au dessus de la moyenne nationale.
· Le Royaume du Maroc n'a pas attendu la conclusion des accords de pêche avec les pays tiers pour investir et financer des projets de développement dans les provinces du Sud. En effet, les infrastructures urbaines, portuaires, routières et les hôpitaux en particulier réalisés dans la zone l'ont été bien avant la conclusion de l'APP et d'autres grands chantiers et projets de développement continuent de voir le jour et dont les ressources financières sont puisées dans le budget de l'Etat marocain
· La contrepartie financière annuelle de 36,1 millions d'euros prévue par l'APP Maroc/CE ne représente donc qu'une infime proportion des investissements réalisés par le Royaume au Sud
Les retombées soci-économiques que générent l'APP Maroc-CE bénéficient en grande partie aux populations locales des provinces du Sud, c’est ce que confirme encore la commission européenne le 12 mars dernier suite à la question de Jens Holm qui a confirmé l’apport substanciel aux populations locales. « The European pelagic operators landing in Dakhla estimate that they employ around 200 people in connection with their investments in processing and transportation there and the Moroccan sailors embarked on their vessels are local sailors from Dakhla. »
Le Maroc n’a jamais conçu le Sahara comme une colonie qu’il entend piller, mais partie intégrante de son territoire national qu’il développe sur tous les plans.
Après ces questions de souveraineté, j’aimerai aborder certains points de droit international humanitaire en lien avec les populations sahraouies
II - La question du droit international humanitaire et les populations sahraouies
Détournement aide humanitaire
Comme chacun le sait depuis plus de 30 des populations sahraouies vivent dans les camps en Algérie dans des conditions exécrables à la solde de l’aide humanitaire internationale. Une aide qui fait honteusement l’objet de détournement et dont témoignent notamment l’OLAF ou le PAM.
Recensement des réfugiés
En outre, la communauté internationale ne dispose d’aucun chiffre exact quant à la population exacte dans les camps. Le recensement est une obligation statutaire du HCR à laquelle l’Algérie se devrait de se plier. Pourquoi n’autorise t’elle pas le HCR à effectuer ce recensement des populations si ce n’est pour gonfler l’aide humanitaire internationale qui table sur 160 000 réfugiés alors que le Maroc estime la population entre 40 000 et 50 000 personnes. Le HCR a revu à la baisse les chiffres communiqués par l’Algérie à 90 000.
Concept de réfugié
Si l’on regarde de plus près la définition du concept de réfugié telle que prévue dans la Convention internationale de 1951 : le réfugié est « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance a un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte ».
Il convient de se poser la question de savoir si nous sommes raisonnablement encore dans ce cas de figure compte tenu de l’évolution de la situation.
Je tiens à préciser que plus de deux tiers de la population sahraouie n’a jamais quitté les Provinces du Sud, et qu’elle y vie sans être inquiétée y compris d’ailleurs d’anciens membres du polisario qui ont fui les camps au risque de leur vie ou de membres de famille ayant bénéficié du programme de visite des familles et qui ont déserté les camps pour rester au Maroc. (CORCAS, Conseil Royal aux Affaires Sahariennes)
Il y a lieu de souligner la nouvelle donne, du fait que le Royaume du Maroc a entrepris un large processus de réconciliation notamment dans le cadre des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation.
Par ailleurs, le droit au retour librement consenti est un droit que chaque Saharoui dans les camps devrait pouvoir exercer. L’exercice de ce droit viderait naturellement de son contenu toute prétention de l’Algérie et du polisario. Or, les populations sont maintenues dans les camps contre leur gré car elles constituent une pression de l’Algérie et du Polisario sur le Maroc dans une équation géostratégique. Pourtant, le principe de liberté de circulation est une obligation à charge de l’Algérie ?
La série des violations des engagements internationaux de l’Algérie et des exactions commises par le polisario à l’égard des réfugiés est longue ; travail forcé des populations dans les camps ; déportation des enfants à Cuba, déportation par ailleurs confirmée par la représentante de Cuba aux Nations Unies, déportation contraire à la convention des droits de l’enfant ; encadrement militaire des camps, libération de prisonniers de guerre Marocains plus de 25 après le cessez-le-feu intervenu le 6 septembre 1991, des détentions contraires aux Convention (III) de Genève (relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949).
Il est donc plus qu’urgent et du devoir de la communauté internationale de mettre un terme à ces souffrances.
Triste constat : en dépit des plans onusiens successifs, de l’adoption de plus de 70 résolutions par les Nations Unies, de la tenue de quatre rounds de négociations, etc…aucune solution au conflit n’a pu se dégager, « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » par les parties.
Une proposition de résolution du conflit basée sur un projet d’Autonomie élargie pour les Provinces du Sud a été soumise par le Maroc aux Nations Unies le 11 avril 2007, une proposition qui entre dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation politique au Maroc. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en exergue cette proposition et en a souligné dans le cadre des résolutions 1754 et 1813, les « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un règlement ».
De toute évidence le règlement de la question éminemment politique se réglera dans le cadre de la légalité internationale.
Permettez-moi en premier lieu de remercier les organisateurs du débat café de ce soir sur une thématique ignorée par la majorité de nos concitoyens en Europe et qui malheureusement reste trop cantonnée à des débats académiques ou au niveau des instances politiques européennes ou internationales essentiellement les NATIONS UNIES toujours dans un climat animé de tensions.
C’est d’ailleurs une des raisons de ma présence ce soir pour vous exprimer un point de vue citoyen, celui qui est le nôtre au sein de l’Alliance Mondiale des Marocains de l’Etranger animé avant tout par un souci d’unité et d’union de la Nation marocaine. Il faut savoir que le Maroc est un pays composé d’une extraordinaire mosaïque ethnique et tribale, diversité culturelle et culturelle dont les anthropologues en relatent une existence millénaire. Une diversité que nous avons inscrite au cœur de notre association, une association indépendante et pluraliste dans laquelle se rejoignent berbères, arabes, chleus, sahraouis, etc..et qui sont justement le symbole de cette unité nationale.
Une union qui va de paire avec la question de la préservation de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc dans ses frontières authentiques (article 19 de la Constitution). Naturellement, lorsque l’on parle de frontières c’est toute la délicate question de la délimitation qui est posée et qui constitue la pierre nodale de notre sujet.
Il faut savoir que le Maroc a été dans une histoire relativement récente, un pays territorialement disloqué. En retrouvant son indépendance, le Maroc recouvre progressivement ses territoires avec plus ou moins de difficultés.
- au Nord sous protectorat espagnol ainsi que le Sud,
- sur son flanc Sud-Est, le Saha oriental fût annexé à l’Algérie sous l’occupation française. au moment de l’obtention de son indépendance, petite anecdote à cet égard, lors du référendum d’indépendance, les citoyens notamment à Tindouf « oui pour l’indépendance mais nous sommes Marocains », je tiens aussi à préciser que les frontières au Sud-Est entre l’Algérie et le Maroc ne sont pas internationalement reconnues. Par ailleurs un mur « mur des sables » y a été dressé par le Maroc afin de prévenir les conflits, les infiltrations, etc..
- au Sud une partie revenant à la Mauritanie..finalement le Maroc devra se contenter des seuls Provinces du Sud. C’est toute la question sur laquelle nous allons revenir.
Cette question des Provinces du Sud ou du Sahara occidental est un sujet qui intéresse peu les instances instances européennes et nationales sauf lorsqu’il y va de leurs intérêts. Pour preuve quasiment rien à ce sujet au niveau de la Belgique, à l’exception d’une proposition de résolution déposée à la Chambre voilà deux ans en faveur de la pacification de la région, une proposition toujours pendante par ailleurs ou une récente réponse du Ministre des Affaires Etrangères à une question écrite d’un membre en date du 2 mars.
Pourtant, le lobby Algérien plaçant sur le devant de la scène le polisario a fortement filtré les instances nationales et européennes. En, revanche le lobby marocain est quasiment absent de la scène et se contente de dormir sur ses lauriers et ses acquis, convaincu de son bon droit.
D’ailleurs, la récente polémique suscitée récemment autour du rapport de mission marathon de la Délégation ad-hoc pour le Sahara occidental du Parlement européen présenté le 17 mars denier, montre à quel point si besoin en était, combien le lobby du « polisalgérien » est présent, à tel point que les euro-députés en sont venus non seulement à outrepasser leur mandat et à commettre de grossières erreurs telle que la référence faite à maintes reprises dans le projet de rapport ayant fait l’objet de fuites dans la presse espagnole, à un Etat sans existence, non reconnu par les Nations Unies, la RASD ; une mention qui disparaîtra dans la version révisée du rapport.
Dans le cadre de mon exposé, je me limiterai à soulever ici un certain nombre de points qui sont des points polémiques et qui à mon sens nécessitent quelques éclaircissements afin de mieux cerner une problématique dont la lecture linéaire est difficile compte tenu de la complexité du sujet, une complexité qui est essentiellement liée par ailleurs à des enjeux géostratégiques qui malheureusement relèguent en arrière plan les intérêts des populations sahraouies qui vivent dans des conditions exécrables dans les camps en Algérie.
I - Sur la question de la Souveraineté du Maroc au Sahara
J’aimerai aborder ici la question de l’avis de la CIJ et du concept de puissance administrante.
A - La problématique autour de l’avis de la Cour Internationale de Justice de 1975
Le Maroc a toujours eu une approche légaliste sur ce dossier du Sahara occidental, c’est la raison pour laquelle et dès le départ, il a souhaité inscrire la récupération de ses territoires dans le cadre de la légalité internationale.
C’est le Maroc qui a demandé à inscrire dès 1963 la question du Sahara à l’agenda des Nations Unies et c’est dans ce cadre que Feu le Roi Hassan II avait demandé aux Nations Unions un avis auprès de la Cour International de Justice.
Deux questions essentielles avaient été posées à la Cour :
- « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet et El hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître, terra nullius ? » C’est à l’unanimité que sur cette question l’avis indique que le Sahara n’était pas sans maître
- A la question « Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien », l’avis précise que le territoire avait avec le Royaume du Maroc des liens juridiques. L’avis (14 contre 2) indique et je cite que « les éléments et renseignements portés à la connaissance de la Cour montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental ».
Il n’en fallait pas davantage pour que Feu Hassan II décide de la Marche Verte pour récupérer de manière la plus pacifique qu’il soit, les provinces du Sud occupées par l’Espagne.
Je me dois également de préciser l’importance de cette partie de l’avis indiquant qu’il est basé sur des éléments de réponse portés à la connaissance de la Cours. Bien que ces éléments présentent un caractère positif pour le Maroc, des opinions individuelles de membres de la Cour ayant contribué à l’avis et notamment Monsieur Boni considèrent qu’il aurait pu l’être davantage s’il avait été tenu compte d’éléments contextuels. Monsieur Boni a tenu à indiquer que « La Cour n’a pas suffisamment tenu compte du contexte local. En ce qui concerne le Maroc, l’accent n’a pas été mis sur les liens religieux qui unissaient le Sultan à certaines tribus….le Sultan était le commandeur des croyants…Il était ainsi considéré non seulement comme chef religieux mais comme gérant de leurs affaires temporelles. Les liens juridiques qui existaient entre eux étaient donc religieux, ce qui n’est contesté par personne, mais également politiques et avaient le caractère de souveraineté territoriale ».
B - Question de la puissance administrante :
Le Sahara occidental figure sur la liste officielle des Nations Unies des territoires non autonomes, cette liste n’en octroie pas l’administration au Royaume du Maroc. Notons qu’il s’agit là du seul cas de figure en l’espèce, dans tous les autres cas de figure les puissances administrantes de territoires non autonomes sont clairement identifiées. Toutefois, certains documents des Nations Unies font référence à ce concept de puissance administrante en ce qui concerne le Maroc.
Une ambigüité qui montre la difficulté que rencontrent les Nations Unies dans le cadre d’un cas « suis generis », tout simplement, parce que le Maroc est plus qu’une puissance administrante.
Le Maroc exerce sa pleine souveraineté sur l’ensemble des territoires relevant de sa juridiction, c'est-à-dire, y compris ses Provinces du Sud. Son autorité est reconnue de manière incontestée sur l’ensemble du territoire de manière inconditionnelle par l’ensemble de la population.
Sur le plan international, on constate une approche évolutive de la situation qui si elle était timide au départ s’affirme de plus en plus vers la reconnaissance progressive de la souveraineté marocaine sur le Sahara.
Je voudrai à cet égard apporter un éclairage en évoquant ici la question des accords de pêche UE – Maroc qui pour certains contreviennent à la légalité internationale.
C - Les accords de pêche UE – Maroc signé 28 juillet 2005
Dans le cadre de ses relations avec l’UE, le Maroc bénéficie d’une situation privilégiée. Seul pays arabe à avoir accédé au Statut Avancé en octobre 2008, un statut qu’au terme d’un screening sur plusieurs années notamment de l’évolution de la situation des droits de l’homme. (Dans le cadre de la Déclaration de l’UE du 13 octobre 2008 à l’occasion de la 7ème session du Conseil d’Association UE-Maroc « L’UE reconnaît que les réformes entreprises au cours des années précédentes ont permis de consolider les droits de l'homme et d’élargir le champ des libertés individuelles… » et « invite par ailleurs le Maroc à sauvegarder la liberté d'association et de rassemblement, notamment dans le territoire du Sahara Occidental. »)
Cette parenthèse ouverte, je reviens sur la question polémique que certains ont suscitée autour de cet accord et notamment de l’application de l’accord au Provinces du Sud du Maroc et de la définition retenue par l’accord en son article 2, de la « zone de pêche marocaine » comme étant « les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Royaume du Maroc. »
Plusieurs accords de pêche incluant les eaux du Sahara ont été signés aussi bien avec l’UE qu’avec la Russie ou le Japon. Les accords enregistrés au Secrétariat des Nations Unies n’ont jamais été remis en cause.
Il faut savoir que cet accord n’a pu être signé qu’après que les services juridiques des institutions européennes aient pu se prononcer en faveur de la légalité internationale de l’exploitation de la pêche dans les eaux territoriales sous juridiction marocaine.
Il est important de souligner l’engagement pris par les parties en faveur d’une pêche responsable et de l’exploitation durable des ressources halieutiques dans les eaux marocaines. Il ne s’agit donc pas de pillage comme certains le prétendent !
L’accord UE – Maroc qui organise l’exercice des activités de pêches des navires communautaires dans les zones de pêche marocaine dans le cadre d’une licence de pêche délivrée par les autorités compétentes du Maroc accorde une compensation financière relative à l’accès des navires communautaires pour laquelle l’affectation relève de la compétence exclusive des autorités marocaines, et d’un appui financier à l’installation d’une politique nationale de la pêche.
Non seulement la contrepartie financière bénéficie aux populations locales mais le Maroc a toujours investi dans le développement de la région et dans l’amélioration des conditions de vie de la population. Il suffit pour s’en convaincre de comparer les indicateurs sociaux économiques des différentes régions du Maroc pour se rendre compte que les Provinces du Sud sont au dessus de la moyenne nationale.
· Le Royaume du Maroc n'a pas attendu la conclusion des accords de pêche avec les pays tiers pour investir et financer des projets de développement dans les provinces du Sud. En effet, les infrastructures urbaines, portuaires, routières et les hôpitaux en particulier réalisés dans la zone l'ont été bien avant la conclusion de l'APP et d'autres grands chantiers et projets de développement continuent de voir le jour et dont les ressources financières sont puisées dans le budget de l'Etat marocain
· La contrepartie financière annuelle de 36,1 millions d'euros prévue par l'APP Maroc/CE ne représente donc qu'une infime proportion des investissements réalisés par le Royaume au Sud
Les retombées soci-économiques que générent l'APP Maroc-CE bénéficient en grande partie aux populations locales des provinces du Sud, c’est ce que confirme encore la commission européenne le 12 mars dernier suite à la question de Jens Holm qui a confirmé l’apport substanciel aux populations locales. « The European pelagic operators landing in Dakhla estimate that they employ around 200 people in connection with their investments in processing and transportation there and the Moroccan sailors embarked on their vessels are local sailors from Dakhla. »
Le Maroc n’a jamais conçu le Sahara comme une colonie qu’il entend piller, mais partie intégrante de son territoire national qu’il développe sur tous les plans.
Après ces questions de souveraineté, j’aimerai aborder certains points de droit international humanitaire en lien avec les populations sahraouies
II - La question du droit international humanitaire et les populations sahraouies
Détournement aide humanitaire
Comme chacun le sait depuis plus de 30 des populations sahraouies vivent dans les camps en Algérie dans des conditions exécrables à la solde de l’aide humanitaire internationale. Une aide qui fait honteusement l’objet de détournement et dont témoignent notamment l’OLAF ou le PAM.
Recensement des réfugiés
En outre, la communauté internationale ne dispose d’aucun chiffre exact quant à la population exacte dans les camps. Le recensement est une obligation statutaire du HCR à laquelle l’Algérie se devrait de se plier. Pourquoi n’autorise t’elle pas le HCR à effectuer ce recensement des populations si ce n’est pour gonfler l’aide humanitaire internationale qui table sur 160 000 réfugiés alors que le Maroc estime la population entre 40 000 et 50 000 personnes. Le HCR a revu à la baisse les chiffres communiqués par l’Algérie à 90 000.
Concept de réfugié
Si l’on regarde de plus près la définition du concept de réfugié telle que prévue dans la Convention internationale de 1951 : le réfugié est « une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle ; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance a un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte ».
Il convient de se poser la question de savoir si nous sommes raisonnablement encore dans ce cas de figure compte tenu de l’évolution de la situation.
Je tiens à préciser que plus de deux tiers de la population sahraouie n’a jamais quitté les Provinces du Sud, et qu’elle y vie sans être inquiétée y compris d’ailleurs d’anciens membres du polisario qui ont fui les camps au risque de leur vie ou de membres de famille ayant bénéficié du programme de visite des familles et qui ont déserté les camps pour rester au Maroc. (CORCAS, Conseil Royal aux Affaires Sahariennes)
Il y a lieu de souligner la nouvelle donne, du fait que le Royaume du Maroc a entrepris un large processus de réconciliation notamment dans le cadre des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation.
Par ailleurs, le droit au retour librement consenti est un droit que chaque Saharoui dans les camps devrait pouvoir exercer. L’exercice de ce droit viderait naturellement de son contenu toute prétention de l’Algérie et du polisario. Or, les populations sont maintenues dans les camps contre leur gré car elles constituent une pression de l’Algérie et du Polisario sur le Maroc dans une équation géostratégique. Pourtant, le principe de liberté de circulation est une obligation à charge de l’Algérie ?
La série des violations des engagements internationaux de l’Algérie et des exactions commises par le polisario à l’égard des réfugiés est longue ; travail forcé des populations dans les camps ; déportation des enfants à Cuba, déportation par ailleurs confirmée par la représentante de Cuba aux Nations Unies, déportation contraire à la convention des droits de l’enfant ; encadrement militaire des camps, libération de prisonniers de guerre Marocains plus de 25 après le cessez-le-feu intervenu le 6 septembre 1991, des détentions contraires aux Convention (III) de Genève (relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949).
Il est donc plus qu’urgent et du devoir de la communauté internationale de mettre un terme à ces souffrances.
Triste constat : en dépit des plans onusiens successifs, de l’adoption de plus de 70 résolutions par les Nations Unies, de la tenue de quatre rounds de négociations, etc…aucune solution au conflit n’a pu se dégager, « une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable » par les parties.
Une proposition de résolution du conflit basée sur un projet d’Autonomie élargie pour les Provinces du Sud a été soumise par le Maroc aux Nations Unies le 11 avril 2007, une proposition qui entre dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation politique au Maroc. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a mis en exergue cette proposition et en a souligné dans le cadre des résolutions 1754 et 1813, les « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller vers un règlement ».
De toute évidence le règlement de la question éminemment politique se réglera dans le cadre de la légalité internationale.
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